DEFISCALISATION- MECENAT- ENTREPRISE
L' atelier de mosaïque d'art ABSOLUT MOSAIQUE souhaite sensibiliser les PME et grandes entreprises au mécénat et cherche vivement à faire découvrir et développer cette forme de partenariat qui profite aux deux partis.
Buts & intérêts du mécénat d'entreprise:
L'objectif du mécénat est de valoriser l'espace de travail et l'image de l'entreprise en la stimulant dans sa dynamique interne.
L’investissement dans une œuvre d’art améliore le cadre de travail, l'espace d'accueil et donne l’occasion à l'entreprise de se présenter aux collaborateurs, clients et partenaires sous une nouvelle identité en affirmant des valeurs différentes.
Le médium de l'art offre aux entreprises la possibilité d'affirmer un positionnement innovant et de véhiculer une image d'excellence mais également de sensiblité et d'originalité.
L'achat d'une oeuvre d'art, dans la cadre du mécénat culturel, permet de bénéficier d'avantages fiscaux.
Défiscalisation
Article 238 bis AB du CGI n°2003-709
Les entreprises qui achètent des oeuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 60% des versements pris dans la limite de 5 p. mille du chiffre d’affaires.
L’entreprise à l’obligation d’exposer à titre gratuit, l’œuvre au public (dans le cabinet, l’entreprise) pendant la période de cinq ans prévue par la loi (1).
Les entreprises qui achètent des oeuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 60% des versements pris dans la limite de 5 p. mille du chiffre d’affaires.
L’entreprise à l’obligation d’exposer à titre gratuit, l’œuvre au public (dans le cabinet, l’entreprise) pendant la période de cinq ans prévue par la loi (1).
• Entreprises concernées
Sont concernées les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA).
Les entreprises doivent relever d'un régime réel d'imposition.
Toutes les professions libérales sont concernées par ces avantages.
Les oeuvres d'art, quelque soit leur nature, ne sont pas assujetties à l'impôt de solidarité sur les grandes fortunes. Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cela en fait un parfait outl de déplafonnement de l'ISF.
L'atelier Absolut Mosaïque propose un travail de création en mosaique contemporaine, une passerelle entre l'art et l'artisanat d'art, en réalisant une oeuvre pour un espace choisi.
Lien L'ARTino : Dossier complet